Permis de construire Locaux N° 0620402500020

Permis de construire n° 0620402500020 à Arques pour 83 m² de locaux, 11 Place Roger Salengro

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0620402500020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402500020 a été délivré le 13 novembre 2025 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Place Roger Salengro.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F2081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 55 m²
Locaux 83 m² 0 m² 54 m² 0 m² 83 m² -29 m² 54 m²
Total 109 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 54 m² 0 m² 83 m² -29 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 252 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Place Roger Salengro, à Arques (62510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402500020, déposé en mairie d'Arques.

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