Permis de construire Locaux N° 0620402600013

Permis de construire n° 0620402600013 à Arques pour 8 786 m² de locaux, Rue Condorcet Le Haut Champ Du Smetz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0620402600013

Demandeur

BRASSERIE DE SAINT-OMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Condorcet Le Haut Champ Du Smetz, le permis de construire n° 0620402600013 a été délivré le 6 juillet 2026 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BRASSERIE DE SAINT-OMER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 786 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 542 m²

Surface créée

8 786 m²

Variation nette

+8 786 m²

Surface totale après

8 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Champ Du Smetz

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 786 m² 8 786 m²
Total 0 m² 8 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 786 m² 8 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 786 m² 8 786 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 786 m² 8 786 m²
Total locaux 0 m² 8 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 786 m² 8 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE SAINT-OMER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
455502088
SIRET
45550208800178
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 542 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Condorcet Le Haut Champ Du Smetz, à Arques (62510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE DE SAINT-OMER et accordé le 6 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402600013, déposé en mairie d'Arques.

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