Permis de construire Logement N° 0620402300033

Permis de construire n° 0620402300033 à Arques pour 218 m² de logement, 6 rue Miss Cavell

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 0620402300033

Demandeur

PLR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2023 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402300033 porte sur un projet situé 6 rue Miss Cavell. La demande émane de PLR.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 218 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 982 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1506, G 1507. La voie, rue Miss Cavell, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2026.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/04/2026

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
11/04/2026
Autorisation
08/11/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2026

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1506 G 1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 434 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² -218 m² 216 m²
Total 434 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PLR, une société civile immobilière (SCI) basée à Arques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889799953
SIRET
88979995300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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