Permis de construire Locaux N° 0620402300023

Permis de construire n° 0620402300023 à Arques pour 480 m² de locaux, 72 rue Vauban Zi du Lobel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 0620402300023

Demandeur

SOCOTRA LOGISTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402300023 a été délivré le 18 septembre 2023 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 72 rue Vauban Zi du Lobel. SOCOTRA LOGISTIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle E 919. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Vauban, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 872 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Lobel

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 480 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 872 m² à 2 352 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 872 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 352 m²
Total 1 872 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 592 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 072 m²
Autres activités 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m²
dont Entrepôt 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m²
Total locaux 1 872 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 2 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCOTRA LOGISTIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Arques.

Demandeur

SOCOTRA LOGISTIC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532768066
SIRET
53276806600013
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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