Permis de construire Locaux N° 0620402200017

Permis de construire n° 0620402200017 à Arques pour 64 m² de locaux, 11 Avenue Des Frais Fonds

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0620402200017

Demandeur

LC OPTICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402200017 porte sur un projet situé 11 Avenue Des Frais Fonds. LC OPTICAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 419 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 252 m²
Total 188 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 252 m²
Total locaux 188 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LC OPTICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448627570
SIRET
44862757000055
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
ARQUES (62510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Avenue Des Frais Fonds, à Arques (62510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LC OPTICAL et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402200017, déposé en mairie d'Arques.

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