Permis de construire Locaux N° 0620402200024

Permis de construire n° 0620402200024 à Arques pour 1 697 m² de locaux, route Departementale 211

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0620402200024

Demandeur

SCI ASSOCIES DE SAINT-OMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2022 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402200024 porte sur un projet situé route Departementale 211. La demande émane du marchand de biens SCI ASSOCIES DE SAINT-OMER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 709 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 98, ZB 31, ZB 84. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 709 m²

Surface créée

1 697 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 98 ZB 31 ZB 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 54 709 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 697 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 074 m² d'industrie et 623 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²
Total 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 623 m² 623 m²
Autres activités 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
dont Industrie 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total locaux 0 m² 1 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 697 m² 1 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SCI ASSOCIES DE SAINT-OMER, basé à Paris.

Demandeur

SCI ASSOCIES DE SAINT-OMER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878596089
SIRET
87859608900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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