Permis de construire n° 0620401700017 à Arques pour 802 m² de locaux, rue Vauban - Zac du Lobel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 0620401700017
Demandeur
GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620401700017 a été délivré le 25 janvier 2018 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Vauban - Zac du Lobel. Le projet est porté par GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 915 m², le programme représente 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle E 92. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2018
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Arques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 915 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 802 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 765 m² d'industrie et 37 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 770 m² à 1 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 572 m² |
| Total | 770 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 770 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 572 m² |
| dont Bureaux | 175 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 212 m² |
| dont Industrie | 595 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 770 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marck. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315107474
- SIRET
- 31510747400035
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARCK (62730)
Autres dossiers de GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620401700017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |