Permis de construire Locaux N° 0620401700017

Permis de construire n° 0620401700017 à Arques pour 802 m² de locaux, rue Vauban - Zac du Lobel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0620401700017

Demandeur

GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620401700017 a été délivré le 25 janvier 2018 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Vauban - Zac du Lobel. Le projet est porté par GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 13 915 m², le programme représente 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 92. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 915 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Arques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 915 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 802 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 765 m² d'industrie et 37 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 770 m² à 1 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 572 m²
Total 770 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 770 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 572 m²
dont Bureaux 175 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 212 m²
dont Industrie 595 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 360 m²
Total locaux 770 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marck. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GROUPE CHANNEL POIDS LOURDS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315107474
SIRET
31510747400035
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1979
Localisation
MARCK (62730)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620401700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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