Permis de construire Locaux N° 0620352300004

Permis de construire n° 0620352300004 à Annezin pour 1 166 m² de locaux, rue du President Coty

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 0620352300004

Demandeur

LABORDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620352300004, délivré le 23 août 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du President Coty. Le projet est porté par LABORDE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 244 m², le programme représente 1 166 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 398. Sur la même voie, rue du President Coty, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 244 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

1 166 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 244 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 166 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 166 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 1 166 m²
Total 1 166 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 166 m²
Autres activités 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² -1 166 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² -1 166 m² 0 m²
Total locaux 1 166 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 1 166 m² 0 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LABORDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hénin-Beaumont. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LABORDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349266692
SIRET
34926669200061
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
HÉNIN-BEAUMONT (62110)

Autres dossiers de LABORDE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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