Permis de construire n° 0624271300041 à Hénin-Beaumont pour 116 m² de locaux, 1114 Rue Jules Ferry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 0624271300041
Demandeur
LABORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1114 Rue Jules Ferry, le permis de construire n° 0624271300041 a été délivré le 17 septembre 2013 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LABORDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 738 m² |
| Total | 1 622 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 622 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 738 m² |
| dont Bureaux | 222 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 1 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 432 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABORDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349266692
- SIRET
- 34926669200061
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de LABORDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271300041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |