Permis de construire n° 0620352300010 à Annezin pour 63 m² de logement, 123 rue de l'Harmonie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0620352300010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620352300010 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 123 rue de l'Harmonie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 920 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 605. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Harmonie, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 920 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 63 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉTHUNE (62400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620352300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 03/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 605 à Annezin (62232)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Harmonie à Annezin (62232)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Harmonie depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.