Permis de construire Logement N° 0620352300006

Permis de construire n° 0620352300006 à Annezin pour 5 607 m² de logement, 393 avenue de la Morinie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 0620352300006

Demandeur

LE CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620352300006, délivré le 30 octobre 2023 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 393 avenue de la Morinie. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CHATEAU.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 82 appartements, après démolition des 1 012 m² existants. Dans ce programme, les 82 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 437 m², soit 68 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 289, AR 353, AR 64. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Morinie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 437 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

5 607 m²

Variation nette

+4 595 m²

Surface totale après

5 607 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
16/07/2024
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 289 AR 353 AR 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 012 m² existants et construit 5 607 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 437 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 82 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 209 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 012 m² à 5 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 5 607 m² 0 m² 209 m² 0 m² 5 398 m² 5 607 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 0 m² -803 m² 0 m²
Total 1 012 m² 5 607 m² 0 m² 1 012 m² 0 m² 4 595 m² 5 607 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 82 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 209 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 36 38 8 - - 82
- 43,9 % 46,3 % 9,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 82 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CHATEAU, une SCCV basée à Lille (Anciennement Lomme). Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LE CHATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
904198835
SIRET
90419883500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT LOMME) (59160)

Autres dossiers de LE CHATEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 16/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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