Permis de construire Locaux N° 06149217A0050

Permis de construire n° 06149217A0050 à Trémont pour 582 m² de locaux, La Grande Haye

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 06149217A0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06149217A0050 a été délivré le 15 mars 2017 à Trémont (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grande Haye.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Haye

Territoires administratifs

Commune
Trémont Code postal 61390 Identifiant INSEE 61492
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total locaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMONT (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149217A0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Haye, à Trémont (61390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149217A0050, déposé en mairie de Trémont.

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