Permis de construire n° 06149218A0053 à Trémont pour 858 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2018
Dossier PC n° 06149218A0053
Demandeur
GAEC VALLEE DE TREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémont (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06149218A0053 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé La Vallee. GAEC VALLEE DE TREMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 985 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 843 m² |
| Total | 2 985 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 985 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 843 m² |
| Total locaux | 2 985 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 3 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VALLEE DE TREMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 803998053
- SIRET
- 80399805300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREMONT (61390)
Autres dossiers de GAEC VALLEE DE TREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149218A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |