Permis de construire n° 06149214A0046 à Trémont pour 152 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 06149214A0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149214A0046, délivré le 5 juin 2014 à Trémont (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Vallee.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Trémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 962 m² |
| Total | 810 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 962 m² |
| Total locaux | 810 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREMONT (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149214A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |