Permis de construire à Trémont pour 352 m² de locaux - Les Brossettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 06149218A0056
Demandeur
GAEC BESLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06149218A0056, délivré le 21 novembre 2018 à Trémont (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Brossettes, Trémont (61390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BESLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD53.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 450 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 802 m² |
| Total | 4 450 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 450 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 4 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BESLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432746949
- SIRET
- 43274694900028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GAPREE (61390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149218A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |