Permis de construire Locaux N° 06149218A0056

Permis de construire n° 06149218A0056 à Trémont pour 352 m² de locaux, Les Brossettes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 06149218A0056

Demandeur

GAEC BESLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06149218A0056 a été délivré le 21 novembre 2018 à Trémont (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Brossettes. La demande émane de GAEC BESLIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD53. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 068 m²

Surface existante avant

4 450 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

4 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémont Code postal 61390 Identifiant INSEE 61492
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 450 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 4 802 m²
Total 4 450 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 4 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 450 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 4 802 m²
Total locaux 4 450 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 4 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BESLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
432746949
SIRET
43274694900028
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2000
Localisation
GAPREE (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149218A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 068 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Brossettes, à Trémont (61390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC BESLIN et accordée le 21 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149218A0056, déposé en mairie de Trémont.

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