Permis de construire Locaux N° 06149219A0057

Permis de construire n° 06149219A0057 à Trémont pour 335 m² de locaux, La Martinerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 06149219A0057

Demandeur

EARL GIRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Martinerie, le permis de construire n° 06149219A0057 a été délivré le 22 mai 2019 à Trémont (Orne, Normandie). La demande émane de EARL GIRARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 770 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

4 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Martinerie

Territoires administratifs

Commune
Trémont Code postal 61390 Identifiant INSEE 61492
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 770 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 4 105 m²
Total 3 770 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 4 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 770 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 4 105 m²
Total locaux 3 770 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 4 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIRARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432989945
SIRET
43298994500014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2000
Localisation
TREMONT (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149219A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Martinerie, à Trémont (61390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL GIRARD et accordé le 22 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149219A0057, déposé en mairie de Trémont.

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