Permis de construire n° 06149215A0048 à Trémont pour 1 029 m² de locaux, La Vallee
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 06149215A0048
Demandeur
SCEA VALLEE DE TREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06149215A0048 a été délivré le 18 novembre 2015 à Trémont (Orne, Normandie), pour un projet situé La Vallee. Le demandeur déclaré est SCEA VALLEE DE TREMONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE54. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 984 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 013 m² |
| Total | 984 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 984 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 984 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VALLEE DE TREMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803998053
- SIRET
- 80399805300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TREMONT (61390)
Autres dossiers de SCEA VALLEE DE TREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06149215A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |