Permis de construire Locaux N° 06149215A0048

Permis de construire à Trémont pour 1 029 m² de locaux - La Vallee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 06149215A0048

Demandeur

SCEA VALLEE DE TREMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06149215A0048, délivré le 18 novembre 2015 à Trémont (Orne, Normandie), pour un projet situé La Vallee, Trémont (61390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VALLEE DE TREMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE52, ZE54.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 256 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

1 029 m²

Variation nette

+1 029 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2017

Localisation du projet à Trémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE52 ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoire administratif

Commune
Trémont Code postal 61390 Identifiant INSEE 61492
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 2 013 m²
Total 984 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 984 m² 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 029 m² 2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA VALLEE DE TREMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
803998053
SIRET
80399805300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
TREMONT (61390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149215A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vallee, Trémont (61390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA VALLEE DE TREMONT et accordé le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016, achèvement déclaré le 17 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149215A0048, instruit par la commune de Trémont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trémont