Permis de construire Locaux N° 06148418P0005

Permis de construire n° 06148418P0005 à Val-au-Perche pour 250 m² de locaux, Zone De Chartrage

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 06148418P0005

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2018 à Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148418P0005 porte sur un projet situé Zone De Chartrage. Le demandeur déclaré est MTA HOLDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26, AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 953 m²

Surface existante avant

4 039 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

4 289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-au-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI26 AI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 039 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 4 289 m²
Total 4 039 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 4 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 039 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 4 289 m²
dont Bureaux 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m²
dont Entrepôt 3 738 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 988 m²
Total locaux 4 039 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 4 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148418P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone De Chartrage, à Val-au-Perche (61130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MTA HOLDING et accordé le 9 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06148418P0005, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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