Permis de construire Locaux N° 06148418P0003

Permis de construire n° 06148418P0003 à Val-au-Perche pour 81 m² de locaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 06148418P0003

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-au-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148418P0003 a été délivré le 6 juillet 2018. MTA HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 958 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

4 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2019

Localisation du projet à Val-au-Perche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-au-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61484
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 958 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 4 039 m²
Total 3 958 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 4 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 958 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 4 039 m²
dont Bureaux 220 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 301 m²
dont Entrepôt 3 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 738 m²
Total locaux 3 958 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 4 039 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COU RON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148418P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MTA HOLDING et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148418P0003, déposé en mairie de Val-au-Perche.

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