Permis de construire à La Selle-la-Forge pour 310 m² de locaux - Le Jardinet Nord
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PC n° 06146616F0003
Demandeur
BESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06146616F0003, délivré le 9 mai 2016 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Jardinet Nord, La Selle-la-Forge (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB79.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Selle-la-Forge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 492 m² |
| Total | 1 182 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 182 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 1 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334748431
- SIRET
- 33474843100015
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Localisation
- LA SELLE LA FORGE (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146616F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |