Permis de construire Locaux N° 06146624F0006

Permis de construire à La Selle-la-Forge pour 1 654 m² de locaux - Lieu Dit La Langerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 06146624F0006

Demandeur

SCI DU DOMAINE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06146624F0006, délivré le 6 septembre 2024 à La Selle-la-Forge (Orne, Normandie), pour un projet situé Lieu Dit La Langerie, La Selle-la-Forge (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 827 m² en commerce et services, 827 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA60, ZA192, ZA352.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 535 m²

Surface existante avant

2 706 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

3 614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Selle-la-Forge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA60 ZA192 ZA352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Selle-la-Forge Code postal 61100 Identifiant INSEE 61466
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 706 m² 1 654 m² 0 m² 746 m² 0 m² 908 m² 3 614 m²
Total 2 706 m² 1 654 m² 0 m² 746 m² 0 m² 908 m² 3 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 353 m² 827 m² 0 m² 373 m² 0 m² 454 m² 1 807 m²
Industrie 1 353 m² 827 m² 0 m² 373 m² 0 m² 454 m² 1 807 m²
Total locaux 2 706 m² 1 654 m² 0 m² 746 m² 0 m² 908 m² 3 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU DOMAINE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843761305
SIRET
84376130500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HORPS (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146624F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit La Langerie, La Selle-la-Forge (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU DOMAINE 2 et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146624F0006, instruit par la commune de La Selle-la-Forge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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