Permis de construire n° 06146317F0011 aux Monts d'Andaine pour 208 m² de locaux, La Tregeonniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 06146317F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tregeonniere, le permis de construire n° 06146317F0011 a été délivré le 21 décembre 2017 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 564 m² |
| Total | 356 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 564 m² |
| Total locaux | 356 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146317F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |