Permis de construire Logement N° 06146320F0005

Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 148 m² de logement - La Tregeonniere La Sauvagere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 06146320F0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146320F0005, délivré le 21 août 2020 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Tregeonniere La Sauvagere, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2022.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/11/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2022

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauvagere

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'ANDAINE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146320F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tregeonniere La Sauvagere, Les Monts d'Andaine (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146320F0005, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Monts d'Andaine

Autres types d'autorisations à Les Monts d'Andaine