Permis de construire n° 06146321F0001 aux Monts d'Andaine pour 46 m² de locaux, La Tregeonniere La Sauvagere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 06146321F0001
Demandeur
COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146321F0001 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé La Tregeonniere La Sauvagere. Le demandeur déclaré est COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE74, ZE79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvagere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
| Total | 149 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 149 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 149 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
| Total locaux | 149 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053692
- SIRET
- 20005369200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Autres dossiers de COMMUNE LES MONTS D'ANDAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146321F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |