Permis de construire n° 06146317F0002 aux Monts d'Andaine pour 13 m² de locaux, 1 Route De L'etang De La Forge
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 06146317F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146317F0002 porte sur un projet situé 1 Route De L'etang De La Forge.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -23 m² | 54 m² |
| Locaux | 36 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 49 m² |
| Total | 113 m² | 13 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | -10 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 36 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 49 m² |
| Total locaux | 36 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINES (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146317F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |