Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 1 202 m² de locaux - La Mare Malet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 06146317F0006
Demandeur
GAEC DES II VERSANTS
Cette page présente le permis de construire n° 06146317F0006, délivré le 10 octobre 2017 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé La Mare Malet, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES II VERSANTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Localisation du projet à Les Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 255 m² | 1 202 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 002 m² | 4 257 m² |
| Total | 3 255 m² | 1 202 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 002 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 255 m² | 1 202 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 002 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES II VERSANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453584237
- SIRET
- 45358423700003
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146317F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |