Permis de construire n° 06146317F0006 aux Monts d'Andaine pour 1 202 m² de locaux, La Mare Malet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 06146317F0006
Demandeur
GAEC DES II VERSANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06146317F0006, délivré le 10 octobre 2017 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Mare Malet. La demande émane de GAEC DES II VERSANTS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 255 m² | 1 202 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 002 m² | 4 257 m² |
| Total | 3 255 m² | 1 202 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 002 m² | 4 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 255 m² | 1 202 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 002 m² | 4 257 m² |
| Total locaux | 3 255 m² | 1 202 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 002 m² | 4 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES II VERSANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453584237
- SIRET
- 45358423700003
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Autres dossiers de GAEC DES II VERSANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146317F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |