Permis de construire n° 06146318F0002 aux Monts d'Andaine pour 135 m² de logement, 14 Route De La Vee La Sauvagere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 06146318F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 aux Monts d'Andaine (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146318F0002 porte sur un projet situé 14 Route De La Vee La Sauvagere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN127. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet aux Monts d'Andaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sauvagere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 135 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² |
| Locaux | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 135 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | -69 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTS D'ANDAINE (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146318F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |