Permis de construire Logement N° 06146318F0002

Permis de construire à Les Monts d'Andaine pour 135 m² de logement - 14 Route De La Vee La Sauvagere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06146318F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06146318F0002, délivré le 19 mars 2018 à Les Monts d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé 14 Route De La Vee La Sauvagere, Les Monts d'Andaine (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-69 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Les Monts d'Andaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauvagere

Territoire administratif

Commune
Les Monts d'Andaine Code postal 61600 Identifiant INSEE 61463
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 135 m² 0 m² 70 m² 0 m² 65 m² 135 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 204 m² 135 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS D'ANDAINE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06146318F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De La Vee La Sauvagere, Les Monts d'Andaine (61600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146318F0002, instruit par la commune de Les Monts d'Andaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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