Permis de construire Mixte N° 06145419A0007

Permis de construire n° 06145419A0007 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 189 m² de logement et locaux, Pl De L Eglise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 06145419A0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl De L Eglise, le permis de construire n° 06145419A0007 a été délivré le 31 janvier 2020 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E403, 0E402, 0E70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E403 0E402 0E70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 5 m² 94 m² 25 m² 158 m² -84 m² 99 m²
Locaux 26 m² 0 m² 90 m² 0 m² 26 m² 64 m² 90 m²
Total 209 m² 5 m² 184 m² 25 m² 184 m² -20 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 26 m² 0 m² 90 m² 0 m² 26 m² 64 m² 90 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216104547
SIRET
21610454700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145419A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pl De L Eglise, à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE et accordée le 31 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06145419A0007, déposé en mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe