Permis de construire Locaux N° 06145415A0137

Permis de construire n° 06145415A0137 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 26 m² de locaux, 9 Place De L Eglise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 06145415A0137

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06145415A0137 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé 9 Place De L Eglise. COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 35 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 61 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216104547
SIRET
21610454700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145415A0137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place De L Eglise, à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145415A0137, déposé en mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Autres types d'autorisations à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe