Permis de construire Locaux N° 06145419A0001

Permis de construire n° 06145419A0001 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 723 m² de locaux, Glapion

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 06145419A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Glapion, le permis de construire n° 06145419A0001 a été délivré le 15 avril 2019 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glapion

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Total locaux 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNOU-SUR-ORNE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Glapion, à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145419A0001, déposé en mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

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