Permis de construire Locaux N° 06145421A0001

Permis de construire n° 06145421A0001 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 75 m² de locaux, La Nertey

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 06145421A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06145421A0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé La Nertey.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nertey

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 130 m²
Total locaux 130 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06145421A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Nertey, à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06145421A0001, déposé en mairie de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.

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