Permis de construire n° 06145417A0006 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe pour 1 301 m² de locaux, Le Mesnil Gaucher
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 06145417A0006
Demandeur
EARL DU MESNIL GAUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06145417A0006 a été délivré le 8 septembre 2017 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil Gaucher. La demande émane de EARL DU MESNIL GAUCHER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP31, ZP6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Gaucher
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61454
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 1 301 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 156 m² | 2 476 m² |
| Total | 1 320 m² | 1 301 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 156 m² | 2 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 320 m² | 1 301 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 156 m² | 2 476 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 1 301 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 1 156 m² | 2 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESNIL GAUCHER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380061481
- SIRET
- 38006148100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE (61170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06145417A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |