Permis de construire n° 0614192500002 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 65 m² de locaux, place de l'Eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PC n° 0614192500002
Demandeur
COMMUNE DE STE MARGUERITE DE CARROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0614192500002 a été délivré le 26 novembre 2025 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), pour un projet situé place de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE STE MARGUERITE DE CARROUGES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 52 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 95, ZE 97. Le catalogue de Sainte-Marguerite-de-Carrouges compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 52 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 60 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 73 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 13 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 13 m² | 73 m² |
| Total | 60 m² | 13 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 13 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 13 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 73 m² |
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total locaux | 60 m² | 13 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 13 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE STE MARGUERITE DE CARROUGES, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marguerite-de-Carrouges. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE STE MARGUERITE DE CARROUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104190
- SIRET
- 21610419000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614192500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |