Permis de construire n° 06141913A0001 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 977 m² de locaux, L Etre Chapelle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 06141913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141913A0001, délivré le 18 avril 2013 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L Etre Chapelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 977 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etre Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 677 m² |
| Total | 2 700 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 677 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 3 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141913A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |