Permis de construire n° 06141914A0001 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 579 m² de locaux, La Monnerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 06141914A0001
Demandeur
EARL LA MONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141914A0001 a été délivré le 11 décembre 2014 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), pour un projet situé La Monnerie. La demande émane de EARL LA MONNERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 909 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 96. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Sainte-Marguerite-de-Carrouges compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
06/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 96. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 909 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 579 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 369 m² à 4 948 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 369 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 4 948 m² |
| Total | 4 369 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 4 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 369 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 4 948 m² |
| Total locaux | 4 369 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 4 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA MONNERIE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marguerite-de-Carrouges. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL LA MONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337833982
- SIRET
- 33783398200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)
Autres dossiers de EARL LA MONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 96 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.