Permis de construire Locaux N° 06141914A0001

Permis de construire à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 579 m² de locaux - La Monnerie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 06141914A0001

Demandeur

EARL LA MONNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06141914A0001, délivré le 11 décembre 2014 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), pour un projet situé La Monnerie, Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA MONNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC96.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 909 m²

Surface existante avant

4 369 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

4 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2015.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
06/05/2015
Autorisation
11/12/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Monnerie

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 369 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 4 948 m²
Total 4 369 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 4 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 369 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 4 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA MONNERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
337833982
SIRET
33783398200016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141914A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 06/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Monnerie, Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA MONNERIE et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 6 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141914A0001, instruit par la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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