Permis de construire Locaux N° 06141917A0003

Permis de construire n° 06141917A0003 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 140 m² de locaux, L Aunay

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier PC n° 06141917A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06141917A0003, délivré le 8 juillet 2017 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé L Aunay.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB4, ZB3, ZA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB4 ZB3 ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aunay

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²
Total 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²
Total locaux 170 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06141917A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Aunay, à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141917A0003, déposé en mairie de Sainte-Marguerite-de-Carrouges.

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