Le permis de construire n° 06141917A0003, délivré le 8 juillet 2017 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé l'Aunay.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 4, ZB 3, ZA 82, 82. Le catalogue de Sainte-Marguerite-de-Carrouges compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 4 ZB 3 ZA 82 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aunay

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 310 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	170 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	310 m²
Total	170 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	170 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	310 m²
Total locaux	170 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06141917A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marguerite-de-Carrouges

PC n°06141913A0001 Locaux Autorisé

l'Etre Chapelle

Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)

Nouvelle construction

18 avr. 2013 977 m² SDP

PC n°06141913A0002 Locaux Terminé

Le Monnerie

Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)

Nouvelle construction

18 mai 2013 1 383 m² SDP EARL LA MONNERIE

PC n°06141914A0001 Locaux Terminé

La Monnerie

Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)

Nouvelle construction

11 déc. 2014 579 m² SDP EARL LA MONNERIE

PC n°06141917A0001 Locaux Annulé

La Babiziere

Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)

Extension sans transformation

15 juin 2017 147 m² SDP

PC n°0614192500002 Locaux Autorisé

place de l'Eglise

Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)

Transformation avec extension

26 nov. 2025 65 m² SDP COMMUNE DE STE MARGUERITE DE CARROUGES