Permis de construire n° 06141913A0002 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 1 383 m² de locaux, Le Monnerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 06141913A0002
Demandeur
EARL LA MONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141913A0002, délivré le 18 mai 2013 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Monnerie. EARL LA MONNERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 383 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
| Total | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA MONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337833982
- SIRET
- 33783398200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)
Autres dossiers de EARL LA MONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141913A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |