Permis de construire n° 06141913A0002 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 1 383 m² de locaux, Le Monnerie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 06141913A0002
Demandeur
EARL LA MONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06141913A0002, délivré le 18 mai 2013 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Monnerie. EARL LA MONNERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 909 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marguerite-de-Carrouges, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 96. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 909 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 383 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 986 m² à 4 369 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
| Total | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
| Total locaux | 2 986 m² | 1 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 383 m² | 4 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LA MONNERIE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marguerite-de-Carrouges. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL LA MONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337833982
- SIRET
- 33783398200016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)
Autres dossiers de EARL LA MONNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141913A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 96 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.