Permis de construire n° 06141917A0001 à Sainte-Marguerite-de-Carrouges pour 147 m² de locaux, La Babiziere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 juin 2017
Dossier PC n° 06141917A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marguerite-de-Carrouges (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06141917A0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2017, pour un projet situé La Babiziere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 49 166 m², le programme représentait 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 116. Le catalogue de Sainte-Marguerite-de-Carrouges compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Décision
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marguerite-de-Carrouges
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZE 116. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marguerite-de-Carrouges.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Babiziere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marguerite-de-Carrouges Code postal 61320 Identifiant INSEE 61419
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 166 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 147 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 196 m² à 343 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 343 m² |
| Total | 196 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 343 m² |
| Total locaux | 196 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06141917A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |