Permis de construire n° 06140719F0005 à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 405 m² de logement, Les Roquerais
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 06140719F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140719F0005, délivré le 6 août 2019 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Roquerais.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 036 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Chardonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE HONORINE LA CHARDONNE (61430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140719F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |