Permis de construire Locaux N° 06140722F0002

Permis de construire n° 06140722F0002 à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 1 748 m² de locaux, La Poterie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 06140722F0002

Demandeur

GAEC LEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06140722F0002 a été délivré le 18 mai 2022 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Poterie. La demande émane de GAEC LEFORT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 748 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F119, F120, F121. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Chardonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 156 m²

Surface existante avant

2 534 m²

Surface créée

1 748 m²

Variation nette

+1 363 m²

Surface totale après

3 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F119 F120 F121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 534 m² 1 748 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 363 m² 3 897 m²
Total 2 534 m² 1 748 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 363 m² 3 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 534 m² 1 748 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 363 m² 3 897 m²
Total locaux 2 534 m² 1 748 m² 0 m² 385 m² 0 m² 1 363 m² 3 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEFORT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912532165
SIRET
91253216500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
STE HONORINE LA CHARDONNE (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140722F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 156 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Poterie, à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LEFORT et accordé le 18 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140722F0002, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

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