Permis de construire Locaux N° 06140718F0007

Permis de construire n° 06140718F0007 à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 109 m² de locaux, Le Plafond

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 06140718F0007

Demandeur

APPIA ENROBES OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06140718F0007 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé Le Plafond. Le demandeur déclaré est APPIA ENROBES OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A6, A7, A8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Honorine-la-Chardonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 990 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6 A7 A8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 109 m² 0 m² 48 m² 0 m² 61 m² 145 m²
Total 84 m² 109 m² 0 m² 48 m² 0 m² 61 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 109 m² 0 m² 48 m² 0 m² 61 m² 145 m²
dont Industrie 84 m² 109 m² 0 m² 48 m² 0 m² 61 m² 145 m²
Total locaux 84 m² 109 m² 0 m² 48 m² 0 m² 61 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APPIA ENROBES OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
399303684
SIRET
39930368400019
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
STE HONORINE LA CHARDONNE (61430)

Autres dossiers de APPIA ENROBES OUEST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140718F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plafond, à Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APPIA ENROBES OUEST et accordé le 13 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140718F0007, déposé en mairie de Sainte-Honorine-la-Chardonne.

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