Permis de construire Logement N° 06140721F0008

Permis de construire à Sainte-Honorine-la-Chardonne pour 20 m² de logement - La Gresilliere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 06140721F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06140721F0008, délivré le 4 février 2022 à Sainte-Honorine-la-Chardonne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gresilliere, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F243.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 085 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2024.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
22/09/2024
Autorisation
04/02/2022
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2024

Localisation du projet à Sainte-Honorine-la-Chardonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Honorine-la-Chardonne Code postal 61430 Identifiant INSEE 61407
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERJOU (61430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06140721F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 22/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 085 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gresilliere, Sainte-Honorine-la-Chardonne (61430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06140721F0008, instruit par la commune de Sainte-Honorine-la-Chardonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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