Permis de construire Logement N° 06139120F0013

Permis de construire n° 06139120F0013 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 207 m² de logement, 146 Rue Henri Veniard

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 06139120F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139120F0013 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé 146 Rue Henri Veniard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 891 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

14/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/12/2020
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 20 m² 187 m² 22 m² 187 m² -2 m² 207 m²
Total 209 m² 20 m² 187 m² 22 m² 187 m² -2 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTRECY (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139120F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 146 Rue Henri Veniard, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 14 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139120F0013, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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