Permis de construire Logement N° 06139121F0018

Permis de construire n° 06139121F0018 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 148 m² de logement, 146 Rue Henri Veniard Na_ 146 A Pour La Maison Na_ 1Na_ 146

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 06139121F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2022 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139121F0018 porte sur un projet situé 146 Rue Henri Veniard Na_ 146 A Pour La Maison Na_ 1Na_ 146.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM421. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

836 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Na_ 146 A Pour La Maison Na_ 1Na_ 146

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STGERMAIN LA BLANCHE HERBE (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139121F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 146 Rue Henri Veniard Na_ 146 A Pour La Maison Na_ 1Na_ 146, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139121F0018, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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