Permis de construire Logement N° 06139120F0008

Permis de construire n° 06139120F0008 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 100 m² de logement, 18 Rue De Launay Cornu

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 06139120F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139120F0008 a été délivré le 28 décembre 2020, pour un projet situé 18 Rue De Launay Cornu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 208 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
3
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139120F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Launay Cornu, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139120F0008, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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