Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 55 m² de locaux - 164 Rue Henri Veniard
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 06139117F0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06139117F0003, délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 164 Rue Henri Veniard, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM256, AM257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 30 jours
Délai total
1 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 045 m² |
| Total | 990 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 990 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 045 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139117F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |