Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 864 m² de locaux - 1 Chemi Des Bruyeres
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 06139120F0005
Demandeur
GAEC DE SOTAVIE
Cette page présente le permis de construire n° 06139120F0005, délivré le 3 juillet 2020 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Chemi Des Bruyeres, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SOTAVIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK180, AK182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025.
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2021
Achèvement (DAACT)
04/08/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 364 m² |
| Total | 2 500 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 3 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SOTAVIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 877588178
- SIRET
- 87758817800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT GEORGES DES GROSEILLERS (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139120F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |