Permis de construire Locaux N° 06139120F0015

Permis de construire n° 06139120F0015 à Saint-Georges-des-Groseillers pour 1 439 m² de locaux, La Caille

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 06139120F0015

Demandeur

EDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06139120F0015 a été délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé La Caille. La demande émane de EDA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 994 m² en commerce et activités de service et 445 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-des-Groseillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²
Total 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Autres activités 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total locaux 0 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889622296
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDISACQ (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06139120F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Caille, à Saint-Georges-des-Groseillers (61100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDA et accordée le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06139120F0015, déposé en mairie de Saint-Georges-des-Groseillers.

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