Retour aux permis de construire de Saint-Georges-des-Groseillers

Permis de construire Locaux N° 06139120F0015

Permis de construire à Saint-Georges-des-Groseillers pour 1 439 m² de locaux - La Caille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Caille, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDA et accordé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139120F0015, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 06139120F0015

Demandeur

EDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06139120F0015, délivré le 22 janvier 2021 à Saint-Georges-des-Groseillers (Orne, Normandie), pour un projet situé La Caille, Saint-Georges-des-Groseillers (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en bureaux, 994 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-des-Groseillers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61391
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 439 m²	1 439 m²
Total	0 m²	1 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 439 m²	1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	445 m²	445 m²	445 m²
Commerce et services	994 m²	994 m²	994 m²
Total locaux	1 439 m²	1 439 m²	1 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 889622296
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDISACQ (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06139120F0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Caille, Saint-Georges-des-Groseillers (61100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDA et accordé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139120F0015, instruit par la commune de Saint-Georges-des-Groseillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-des-Groseillers

PC n°0613912600002 Logement Autorisé

1B Rue De Vassy

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 323 m² SDP HOLDING MAPI BOUILLARD

DP n°0613912600020 Locaux Autorisé

46 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 mars 2026 9 m² SDP E-GOP

PC n°0613912500012 Logement Autorisé

Des Vergers

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 164 m² SDP

PC n°0613912500011 Logement Autorisé

20 Chemi De Launay Cornu

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 136 m² SDP

PC n°0613912500010 Logement Autorisé

Des Vergers

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 155 m² SDP

PC n°0613912500009 Locaux Autorisé

10 Rue St Eloi Za La Poterie

Saint-Georges-des-Groseillers (61100)

Extension sans transformation

13 janv. 2026 990 m² SDP LANGEVIN PUBLICITE

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-des-Groseillers

Permis d'aménager à Saint-Georges-des-Groseillers

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Georges-des-Groseillers

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-des-Groseillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-des-Groseillers

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-des-Groseillers

Caractéristiques du projet