Permis de construire Locaux N° 06138723D0001

Permis de construire à Saint-Fraimbault pour 70 m² de locaux - La Louvelaie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 06138723D0001

Demandeur

GAEC DE LA CLAIE

Cette page présente le permis de construire n° 06138723D0001, délivré le 22 mai 2023 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Louvelaie, Saint-Fraimbault (61350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CLAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX25, ZX26, ZX56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 730 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

3 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX25 ZX26 ZX56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 730 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 800 m²
Total 3 730 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 730 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 3 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CLAIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348582024
SIRET
34858202400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT (61350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138723D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Louvelaie, Saint-Fraimbault (61350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CLAIE et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06138723D0001, instruit par la commune de Saint-Fraimbault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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