Permis de construire Logement N° 0613872300003

Permis de construire n° 0613872300003 à Saint-Fraimbault pour 74 m² de logement, La Parisiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0613872300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0613872300003 a été délivré le 29 octobre 2025 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Parisiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB36, ZB37. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 930 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/04/2026
Autorisation
29/10/2025
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB36 ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 65 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 9 m² 65 m² 0 m² 65 m² 9 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613872300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 octobre 2025
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Parisiere, à Saint-Fraimbault (61350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613872300003, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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